Les garanties à actionner en cas de malfaçons : protégez vos intérêts
Lorsque vous faites construire ou rénover votre maison, vous attendez légitimement un résultat conforme à vos attentes et aux normes en vigueur. Cependant, des malfaçons peuvent survenir, compromettant la qualité et la sécurité de votre habitation. Heureusement, plusieurs garanties existent pour vous protéger. Découvrez les garanties à actionner en cas de malfaçons et comment Magenta Expertises peut vous accompagner dans ces démarches dans le secteur de Manosque, Forcalquier et Pierrevert.
La garantie de parfait achèvement
- Durée : 1 an à compter de la réception des travaux.
- Couverture : Elle couvre tous les désordres signalés par le maître d'ouvrage, qu'ils soient dus à des malfaçons ou à des défauts de conformité.
- Procédure : Vous devez notifier les désordres à l'entrepreneur par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. L'entrepreneur est alors tenu de réparer les malfaçons dans un délai raisonnable.
La garantie biennale
- Durée : 2 ans à compter de la réception des travaux.
- Couverture : Elle concerne les éléments d'équipement dissociables de la construction, comme les radiateurs, les volets, ou les robinets.
- Procédure : Comme pour la garantie de parfait achèvement, vous devez informer l'entrepreneur des désordres constatés. Cette garantie permet de couvrir les défauts de fonctionnement ou de conformité des équipements.
La garantie décennale
- Durée : 10 ans à compter de la réception des travaux.
- Couverture : Elle s'applique aux dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, comme les fissures importantes ou les problèmes d'étanchéité.
- Procédure : Vous devez engager une procédure amiable avec l'entrepreneur ou, à défaut, saisir le tribunal compétent. La garantie décennale est souvent couverte par l'assurance responsabilité civile décennale de l'entrepreneur.
La garantie de bon fonctionnement
- Durée : Variable, souvent 1 an, mais peut être étendue contractuellement.
- Couverture : Elle concerne les éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert.
- Procédure : Vous devez signaler les dysfonctionnements à l'entrepreneur, qui est tenu de les réparer dans un délai convenu.
L'assurance dommages-ouvrage (DO)
- Durée : 10 ans à compter de la réception des travaux.
- Couverture : Elle permet de financer rapidement les réparations des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre une décision de justice.
- Procédure : Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans les délais prévus au contrat. L'assureur mandate alors un expert pour évaluer les dommages et proposer une indemnisation.
Comment Magenta Expertises vous accompagne
Chez Magenta Expertises, nous vous aidons à faire valoir vos droits en cas de malfaçons. Notre expertise indépendante vous permet de :
- Identifier les malfaçons : Nous réalisons des diagnostics précis pour déterminer l'origine et l'étendue des désordres.
- Établir des rapports techniques : Nos rapports détaillés servent de base pour engager les garanties appropriées et négocier avec les entreprises responsables.
- Vous assister dans les démarches : Nous vous conseillons et vous accompagnons dans les procédures amiables ou judiciaires pour obtenir réparation.
En actionnant les bonnes garanties et en vous faisant accompagner par un expert indépendant, vous protégez votre investissement immobilier et garantissez la pérennité de votre habitation à Manosque, Forcalquier et Pierrevert. Contactez Magenta Expertises dès aujourd'hui pour bénéficier de notre expertise et sécuriser vos projets de construction ou de rénovation.
